Acceptable Use Policy

What the service is for

The service provides access infrastructure: the client rents a port and routes their own traffic through it. Typical scenarios are analytics and price monitoring, checking search results and ad delivery in a given region, testing websites and applications from different networks and countries, and running a company's own services. Client traffic is passed through without altering its content: we do not compose requests on the client's behalf and do not choose the resources they connect to.

Prohibited use

Below is the "Prohibited actions" section of the offer agreement, verbatim. By accepting the offer the client accepts these rules.

4.2. Actions interdites :

4.2.1. Violation des droits de propriété intellectuelle :

  • Toute utilisation du Programme dépassant le cadre de la licence concédée.
  • Modification, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse du Programme, ainsi que la création d’œuvres dérivées à partir de celui-ci.
  • Distribution, vente, sous-licence ou transfert du Programme ou de l’accès à celui-ci à des tiers sans le consentement écrit préalable du Concédant.
  • Suppression ou modification de toute mention de droits d’auteur, de marques ou d’autres droits de propriété du Concédant figurant dans le Programme ou sa documentation.

4.2.2. Utilisation illicite du Programme et abus de réseau :

  • Utilisation du Programme à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou irresponsables, y compris, sans s’y limiter, la violation des droits de tiers.
  • Diffusion de spam, de courriers électroniques de masse non sollicités ou de logiciels malveillants (virus informatiques, chevaux de Troie, logiciels espions).
  • Réalisation ou facilitation d’attaques DDoS, de piratage, d’accès non autorisé à tout système, réseau, donnée, équipement ou information.
  • Surveillance de données ou de trafic sur tout réseau ou système sans l’autorisation expresse de son propriétaire.
  • Utilisation du Programme pour le phishing, l’analyse de vulnérabilités, la collecte de données personnelles sans consentement (scraping, harvesting).
  • Utilisation d’en-têtes, d’adresses IP ou d’autres informations d’identification falsifiés à des fins de tromperie ou d’usurpation d’identité.
  • Dépassement des limites d’utilisation du Programme définies par le Plan Tarifaire.
  • Utilisation du Programme pour des processus automatisés ou continus générant un volume élevé de données sans interaction de l’utilisateur.
  • Utilisation du Programme comme connexion dédiée à des fins non mobiles, fixes ou d’entreprise, ainsi que pour la redistribution non autorisée du trafic réseau.
  • Utilisation du Programme pour le partage de fichiers P2P ou des applications similaires à forte charge affectant sensiblement les autres utilisateurs.
  • Tentatives de sonder, d’analyser ou de tester les vulnérabilités du Programme ou de l’infrastructure du Concédant.
  • Utilisation du Programme à des fins contraires au droit applicable, ainsi que pour toute action illégale sur le territoire où se trouve l’équipement sur lequel le logiciel "Mobile Proxy" est installé.

4.2.3. Responsabilité du Licencié pour les actes de tiers : le Licencié assume l’entière responsabilité de tout acte des personnes ayant obtenu l’accès au Programme via son Compte Personnel ou ses identifiants, comme s’il s’agissait de ses propres actes.

Consequences of a violation

A violation is grounds to suspend or terminate access to the service (clause 3.1.3 of the offer). In case of gross or repeated violations the agreement is terminated unilaterally with no refund (clause 8.5.3). The client is also responsible for the actions of third parties to whom access was granted (clause 4.2.3).

Complaints and requests

Requests from rights holders, platform owners and authorised bodies are handled in the manner prescribed by law. Use our contacts to submit one. To match a request to a specific connection, please include the IP address, the date and the exact time with the time zone — without these the session cannot be identified.

Service operator

MOBIROX LLP, ИНН 7813682560, ОГРН 1247800087996, Company number OC450175, TAX ID 7082445091
The full agreement is available in the offer.